Conditions générales de vente

Lisez les conditions générales de vente pour les achats de matériel de jardinage en intérieur sur Led It Grow.

Conditions générales de vente

Lisez les conditions générales de vente pour les achats de matériel de jardinage en intérieur sur Led It Grow.

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise DELLED et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentent sur le site.

Toute prestation accomplie par la société DELLED implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente lors de la validation de commande.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les pages produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique par courrier postal, ou par téléphone. Le client aura le choix de poursuivre sa commande jusqu’à l’approvisionnement du produit ou demander remboursement du produit.

 

Article 4 Prix des produits

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client, et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société DELLED SAS se réserve le droit de modifier ses prix. Les prix en vigueur sont ceux affichés lors de la commande.

Une facture électronique est envoyée au client une fois la commande effectuée. Sur celle-ci, les prix, les réductions et le moyen de paiement utilisé seront mentionnés. Ce document doit être conservé en tant que preuve d’achat pour tout recours au service après vente.

DELLED SAS se réserve le droit d’annulé toute commande et d’en informer le client si un bug informatique à eu lieu durant le processus de commande ainsi qu’en cas d’attaque pirate ou d’un acte de malveillance d’une personne physique ou morale.

Concernant les prix au litre et au kilo pour les produits concernés, ils sont mentionnés hors promotions.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client clique sur le bouton permettant de confirmer la commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Le client reconnait ainsi son obligation de paiement.

La société DELLED confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société DELLED constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société DELLED dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives aux commandes et CGV en vigeur au jour de la commande du client sont archivés pour une durée de 10 ans. Le client peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse (contact@leditgrow.com) ou par courrier postal.

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut s'effectuer :

Par carte bancaire (CB/VISA/MASTERCARD)  via BE2BILL

Carte AMERICAN EXPRESS via BE2BILL

En Bitcoin via BitPay

A travers Paypal, par compte ou carte

Par virement bancaire - SEPA

Par chèque en 1 ou 3 fois

En espèces à travers le service YesByCash.

La commande ne sera expédiée qu’après la réception du paiement.

Voir les détails des moyens de paiement dans la rubrique "Moyens de paiement" du service client du site.

Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle.

 

Article 7 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise DELLED SAS une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c  et D. 441-5 c, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

Article 8 Livraison et transport

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Au-delà des délais de livraison annoncés sur le site, le consommateur pourra demander un délais de livraison supplémentaire raisonnable au vendeur, au-delà duquel le consommateur pourra annuler sa commande.

Le vendeur est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure, de lock-out, de grève, ou d’arrêt de travail partiel ou total de l’entreprise de transport.

Si une perte de colis à lieux, les délais d’enquêtes dépendent du transporteur et leurs durées peuvent aller jusqu’à trois semaines.

En fonction de leurs contenus, les commandes peuvent être expédiés en plusieurs colis et à des dates différentes.

 

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h au service Relations Clients de la société

Adresse: 91 avenue Maurice Berteaux, 94420, Le Plessis Trevise. France

Tél: 0 820 40 27 27

e-mail: info@leditgrow.com

 

Article 10 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de quatorze jours calendaires à compter de la livraison pour se rétracter du présent contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jours où l'acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'acheteur, prend physiquement possession du dernier bien. Les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine.

Les demandes peuvent être notifiés par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple, par e-mail (sav@leditgrow.com) ou par voie postale (DELLED SAS, 91 avenue Maurice Berteaux, 94420, Le Plessis Trevise ou par téléphone (0820402727) et le service concerné poura confirmer au demandeur l’acceptation du retour par l’attribution d’un numéro de retour. Pour faciliter le traitement, ce numéro peut être insrit par le client sur la facture d’achat et placé dans le colis par celui-ci. Les produits doivent être retourné dans leur emballage d’origine et dans l’état d’origine. En fonction de ces critères, une retenue allant jusqu’à 40% de la valeur pourra être retenu sur le remboursement. Les frais et risques de retour sont imputables au client.

Votre responsabilité n'est engagé" qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'acheteur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer le bien à DELLED SAS, 91 avenue Maurice Berteaux, 94420, Le Plessis Trevise. Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué la décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de la part de l'acheteur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait l'acheteur est choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation de l'acheteur du présent contrat.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusquà ce que l'acheteur nous ai fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

Formulaire type de rétractation

(Veuilllez à ne compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- A l'intention  de DELLED SAS, 91 avenue Maurice Berteaux, 94420, Le Plessis Trevise. contact@leditgrow.com

- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien XX

- Commandé le J/M/A et reçu le J/M/A

- Nom et prénom client

- Adresse de facturation du client

- Signature client (en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

 

Article 11 Propriété intellectuelle

L’ensemble du site est la propriété de DELLED SAS sauf certaines images produits étant fournies par nos partenaires et utilisés avec leurs accords. La reproduction totale ou partielle est susceptible de constituer un délit. Toute utilisation du contenu doit faire l’objet d’une demande écrite du client auprès de DELLED SAS et peut être soumise à contrepartie.

La société se réserve le droit d’ester en justice si sa propriété est violée.

 

Article 12 Réserve de propriété

DELLED SAS se réserve le droit de propriété des marchandises jusqu’à acquittement complet par l’acheteur de tout les frais, taxes, biens et services relatif à l’achat concerné.

 

Article 13 Droit applicable et langue

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. Le droit applicable est le droit français.

 

Article 14 Garantie

Les conditions de garantie des produits sont déterminées par les constructeurs. La durée de la garantie est spécifiée sur la page produit du produit concerné.

En cas de panne, le client doit avertir la société DELLED SAS par écrit (e-mail ou par voie postal) afin que celle-ci puisse informé le client de la démarche à suivre sous 48H.

Le vendeur s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l'acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d'oeuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l'échange standard ou ci ces opérations sont prisent en charges par le fabricant.

Dans le cas ou le constructeur ferait faillite ou serait incapable de fournir les pièces ou mains d’œuvre pour la réparation du matériel, l’acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

 

Article 15 Exclusion de garantie


Toute demande tendant à la mise en œuvre de la garantie contractuelle n’est recevable que si elle est formulée par écrit, et si l’acheteur est à jour de ses obligations financières à l’égard du vendeur.

La garantie s'applique à condition que le défaut soit caché, rende le produit impropre à l'usage auquel on le destine et existe à la date d'acquisition.

Le délai d’action est de 2 ans à compter de la livraison du bien.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale, par un accident extérieur, une installation non conforme aux règles de l’art, l’ouverture et l’intervention dans l’appareil par un tiers, sont exclus de la garantie.

 

Article 16 TVA

 

Conformément à la loi, TVA s'applique dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Finlande, France (métropolitaine et Corse), Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni.

Article 17 Confidentialité

L’acheteur à un droit d’accès, d’opposition et de connaissance du traitement des données personnelles qu’il a fourni à la société DELLED SAS dans le cadre de sa commande conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.